J.O. 7 du 8 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 6 janvier 2006 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine - M. Guillot-Chêne (Gérard)


NOR : MCCB0500909D



Par décret en date du 6 janvier 2006, M. Gérard Guillot-Chêne est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine.